Accès à la justice dans le domaine environnemental

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1. Accès à la justice au niveau des États membres

2. Accès à la justice en dehors du champ d’application de l’EIE (évaluation des incidences sur l’environnement), de la PRIP/de la DIE [prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP)/directive sur les émissions industrielles], accès à l’information et DRE (directive sur la responsabilité environnementale)

Dernière mise à jour: 26/09/2022

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